Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre :

• AZ GLOBAL ECOM LTD, private limited company de droit anglais immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le n° 17219061, au capital de 1 £, dont le siège est situé 82a James Carter Road, Mildenhall, IP28 7DE, Royaume-Uni, exploitant la marque Agent Training Club ; numéro de TVA : en cours d'attribution ; service client : adresse communiquée prochainement (le « Vendeur ») ;
• et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui achète une formule sur le site Agent Training Club (le « Client »).

Représentant dans l'Union européenne : en cours de désignation.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site Agent Training Club. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Elles sont complétées par les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du Service, et par la politique de confidentialité. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; le Client peut la télécharger ou l'imprimer.

3. Formules proposées

Agent Training Club est un outil de révision en ligne pour l'examen de licence d'agent sportif. Les caractéristiques essentielles de chaque formule sont présentées sur la page de vente avant la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• La formule « Examen FIFA » donne accès aux seuls contenus consacrés aux règlements de la FIFA (notamment le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs et le Règlement FIFA sur les agents de football). Elle ne comprend pas les contenus consacrés aux règlements de la FFF et de la LFP.
• Le prix barré affiché pour le Combo FFF + FIFA correspond à la somme des prix des deux formules achetées séparément (490 € + 690 €). L'économie indiquée est calculée par rapport à cette somme.
• L'épreuve générale (CNOSF) n'est pas proposée pour la présente saison.

Agent Training Club est un outil de révision indépendant ; il n'est ni affilié, ni agréé, ni approuvé par la FIFA, la FFF, la LFP, la CFAS ou le CNOSF. Les noms de ces organismes sont cités uniquement pour désigner les examens et textes concernés. Agent Training Club n'est pas une formation professionnelle certifiée et n'est pas éligible au compte personnel de formation (CPF). Aucune réussite à l'examen n'est promise.

4. Pré-inscription (réservation)

La pré-inscription ou l'inscription sur liste d'attente est gratuite et sans engagement. Elle ne vaut ni commande ni contrat, et n'oblige le Client à aucun achat. Elle permet uniquement d'être recontacté à l'ouverture des ventes, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

5. Commande et formation du contrat

Pour commander, le Client choisit sa formule et son mode de paiement, vérifie le récapitulatif de sa commande (formule, prix total, modalités de paiement), accepte les présentes CGV et procède au paiement. Le contrat est formé au moment de la validation du paiement.

Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation de la commande reprenant les informations essentielles et, le cas échéant, son accord à l'exécution immédiate et sa renonciation au droit de rétractation (article 8), ainsi que la facture.

6. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le paiement est réalisé par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de ce prestataire et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Paiement en 4 fois sans frais

Le prix est réglé en quatre mensualités égales prélevées par le prestataire de paiement, la première lors de la commande, sans frais ni intérêts. En cas d'échec d'une échéance, le Client en est informé et l'accès est suspendu jusqu'à la régularisation du paiement.

Défaut de paiement

En cas de paiement refusé ou d'échéance impayée (paiement en 4 fois), le Vendeur en informe le Client par e-mail. À défaut de régularisation, l'accès au Service est suspendu jusqu'au règlement des sommes dues. Aucune pénalité n'est facturée.

7. Durée de l'accès et renouvellement

Accès

L'accès est personnel et non transférable. Il peut être utilisé sur deux appareils au maximum, conformément aux CGU.

Durée

Quelle que soit la formule, l'accès est ouvert pour une durée de 12 mois à compter du paiement (ou de la première échéance en cas de paiement en 4 fois sans frais).

En cas de paiement en 4 fois sans frais, l'accès complet est ouvert dès la première échéance ; les échéances suivantes sont prélevées chaque mois et le paiement s'arrête automatiquement après la quatrième. Aucun intérêt ni frais n'est appliqué.

Renouvellement

À l'issue des 12 mois, le Client peut renouveler son accès pour une nouvelle période de 12 mois, au prix en vigueur à la date du renouvellement. Le renouvellement n'est jamais automatique : il suppose une nouvelle commande du Client. Sans renouvellement, l'accès prend fin au terme de la période.

8. Droit de rétractation

Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Accès immédiat et renonciation

Les contenus de Agent Training Club sont des contenus numériques fournis en ligne, accessibles dès le paiement. Lors de la commande, le Client qui souhaite en bénéficier immédiatement :

• demande expressément que l'accès commence avant la fin du délai de rétractation ;
• reconnaît expressément qu'il perd son droit de rétractation dès que l'accès commence.

Dans ce cas, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'accès commencé. L'accord et la renonciation du Client sont confirmés dans l'e-mail de confirmation de commande.

À défaut de cet accord exprès et de cette renonciation, le Client conserve son droit de rétractation pendant quatorze jours.

Exercice et remboursement

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse au Vendeur, avant l'expiration du délai, le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à adresse communiquée prochainement. Le Vendeur en accuse réception sans délai.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client (article L221-24 du Code de la consommation).

Formulaire type de rétractation

(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

9. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de fournir un contenu et un service numériques conformes au contrat, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. S'agissant d'une fourniture continue, il répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de l'accès.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu ou du service, sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, ou si le défaut est grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Il lui suffit de contacter le service client en décrivant le défaut constaté.

10. Garantie « deuxième année offerte »

En complément des garanties légales, le Vendeur offre une garantie commerciale gratuite, dite « deuxième année offerte », dans les conditions suivantes.

Bénéficiaires

Le Client qui a acheté une formule en paiement en une fois, ou en 4 fois sans frais dès lors que toutes les échéances ont été réglées, et qui s'est présenté, pendant ses 12 mois d'accès, à l'examen couvert par sa formule sans le réussir :

• épreuve spécifique FFF : note inférieure à 14/20 ;
• examen FIFA : moins de 75 % de bonnes réponses.

Contenu de la garantie

Le Client bénéficie gratuitement d'une deuxième période d'accès de 12 mois à la même formule, pour préparer la session suivante. Une troisième période d'accès est payante, dans les conditions du renouvellement prévues à l'article 7.

Mise en œuvre

• La demande est adressée au service client dans les 60 jours suivant la publication des résultats de l'examen.
• Elle est accompagnée d'un justificatif de présence à l'examen (convocation) et d'un justificatif du résultat (notification des résultats).

Limites

• La garantie est accordée une seule fois par Client et par formule.
• Elle est personnelle et ne peut être cédée.
• Elle ne donne lieu à aucun remboursement en espèces ni à aucune contrepartie financière.

Cette garantie commerciale s'ajoute à la garantie légale de conformité, qu'elle ne remplace pas.

11. Informations commerciales

Les taux de réussite, témoignages ou statistiques éventuellement présentés sont donnés à titre indicatif ; ils ne constituent pas une promesse de résultat.

12. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conformément à la loi. Il ne peut être tenu responsable de l'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Service est un outil de révision : le résultat obtenu à l'examen dépend du travail personnel du Client et des décisions des organismes chargés de l'examen. Le Vendeur n'est pas responsable du calendrier, des modalités ou du contenu de l'examen, fixés par ces organismes ; seuls leurs textes officiels font foi.

Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions impératives de la loi.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les données de facturation sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables.

14. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à sa date.

15. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande : adresse communiquée prochainement.

16. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation : médiateur en cours de désignation. La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur et doit intervenir dans un délai d'un an à compter de celle-ci.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.