Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Agent Training Club (le « Service »), édités par AZ GLOBAL ECOM LTD, private limited company immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le n° 17219061, dont le siège est situé 82a James Carter Road, Mildenhall, IP28 7DE, Royaume-Uni (« nous »).

Toute personne qui utilise le Service (l'« Utilisateur », ou le « Membre » lorsqu'il dispose d'un compte) accepte les présentes CGU. Les conditions d'achat figurent dans les conditions générales de vente et le traitement des données personnelles dans la politique de confidentialité.

2. Description du Service

Agent Training Club est un outil de révision en ligne, utilisable sous forme d'application web (PWA), pour la préparation de l'examen de licence d'agent sportif (épreuve spécifique de la FFF) et, lorsque ces contenus sont ouverts, des examens connexes. Il propose notamment des questions, explications, fiches, cas pratiques, examens blancs, un suivi de progression, un classement et un espace communautaire (club, chat, memes, Réseau).

Agent Training Club est un outil de révision indépendant ; il n'est ni affilié, ni agréé, ni approuvé par la FIFA, la FFF, la LFP, la CFAS ou le CNOSF. Les noms de ces organismes sont cités uniquement pour désigner les examens et textes concernés.

Agent Training Club n'est pas une formation professionnelle certifiée et n'est pas éligible au compte personnel de formation (CPF). Le Service est un support de révision : il ne garantit pas la réussite à l'examen, qui dépend du travail personnel de chacun.

3. Accès et conditions d'âge

Accès gratuit (« Lite »). Toute personne majeure peut créer un accès gratuit avec son prénom, son adresse e-mail et son numéro de mobile. Il comprend le module « Agents sportifs FFF », cinq QCM par jour, les bonnes réponses sans correction détaillée et un examen blanc. Un seul accès gratuit est autorisé par personne, adresse e-mail et numéro de mobile. L'accès gratuit peut être modifié ou supprimé à tout moment ; il ne donne lieu à aucun paiement.

Le Service est réservé aux personnes majeures. Un mineur de plus de 16 ans peut l'utiliser avec l'accord de son représentant légal, qui en assume la responsabilité.

L'accès nécessite un appareil compatible et une connexion à Internet ; certaines fonctions restent disponibles hors ligne. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

4. Compte et sécurité

Le compte est personnel et incessible. Le Membre choisit un identifiant (pseudo) et un mot de passe, et reçoit un code de secours, qu'il doit garder confidentiels. Toute action réalisée depuis son compte est présumée faite par lui.

Afin d'empêcher le partage de compte, un même compte peut être utilisé sur deux appareils au maximum. Le Membre peut gérer ses appareils depuis son espace. Des connexions anormales peuvent déclencher une alerte de sécurité et, en cas de partage avéré, la suspension du compte dans les conditions de l'article 9.

Le Membre informe sans délai le support de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Propriété intellectuelle

Les questions, explications, fiches, cas pratiques, schémas, textes, la marque Agent Training Club et l'interface du Service sont la propriété de l'éditeur d'Agent Training Club. Le Membre bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son accès et à un usage privé de révision. Toute reproduction, extraction, capture systématique, revente ou diffusion, totale ou partielle, est interdite.

Les textes réglementaires officiels (FIFA, FFF, LFP, CNOSF) sont reproduits à titre d'information ; ils demeurent la propriété de leurs auteurs et seules les versions officielles publiées par ces organismes font foi.

En publiant un contenu dans la communauté (message, meme, profil), le Membre garantit qu'il en détient les droits et nous concède, pour la durée de sa présence sur le Service, une licence gratuite et non exclusive de l'héberger, le reproduire et l'afficher aux autres Membres, dans le seul but de faire fonctionner le Service. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé.

6. Règles de la communauté

Le club, le chat, les memes et le Réseau sont des espaces d'entraide entre candidats. En y participant, chaque Membre s'engage à :

• rester respectueux envers les autres Membres et l'équipe ;
• ne publier aucun propos harcelant, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou haineux ;
• ne publier aucun contenu illicite, ni aucun contenu pornographique ou violent ;
• ne pas diffuser les données personnelles d'autrui (coordonnées, photos, informations privées) sans son accord ;
• ne pas envoyer de spam, de publicité ou de sollicitation commerciale sans le consentement des destinataires ;
• respecter la propriété intellectuelle : pour les memes, ne publier que des images, GIF ou vidéos sur lesquels il dispose des droits nécessaires ;
• ne pas publier de contenus payants issus d'autres organismes de préparation ;
• ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou d'un organisme ;
• ne pas partager son compte ni ses codes d'accès.

Les fichiers publiés sont limités à 15 Mo. L'auteur d'un meme peut le supprimer à tout moment.

Le Réseau est facultatif : chaque Membre choisit librement le mode de son profil (masqué, privé ou public) et les champs affichés. Les coordonnées obtenues via le Réseau ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'échanges entre candidats, à l'exclusion de toute prospection non sollicitée.

7. Signalement et modération

Signaler un contenu

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes règles :

• via le bouton « Signaler » présent sur les messages, les memes et les profils du Réseau ;
• ou par e-mail à adresse communiquée prochainement, en indiquant le contenu visé, sa localisation et les raisons du signalement.

Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais, de manière diligente et objective. L'auteur d'un signalement abusif ou manifestement infondé s'expose aux mesures prévues à l'article 9.

Mesures de modération

Selon la gravité et la répétition du manquement, nous pouvons : retirer ou masquer un contenu, restreindre l'accès à certaines fonctions communautaires, suspendre temporairement le compte ou, pour les manquements graves ou répétés, le fermer. La modération est assurée par l'équipe de Agent Training Club. Si des outils automatisés de modération venaient à être utilisés, les présentes CGU seraient mises à jour pour le préciser.

Motivation et contestation

Toute mesure de modération visant un Membre fait l'objet d'un exposé des motifs clair (article 17 du règlement (UE) 2022/2065, « DSA »), indiquant la mesure prise, les faits et le fondement retenu (disposition légale ou règle des présentes CGU). Le Membre peut la contester en répondant au message du support ; sa contestation est réexaminée et une réponse motivée lui est apportée. Il conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Points de contact

Le point de contact unique des autorités et des utilisateurs, au sens des articles 11 et 12 du DSA, est : adresse communiquée prochainement (langues : français, anglais). Notre représentant légal dans l'Union européenne (article 13 du DSA) est : en cours de désignation.

8. Responsabilités

Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des contenus. Toutefois, la réglementation évolue et seuls les textes officiels publiés par les organismes compétents font foi. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations officielles relatives à l'examen (dates, modalités, programme).

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Nous ne saurions être tenus responsables d'un dommage résultant d'une cause étrangère, du fait d'un tiers ou d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Chaque Membre est seul responsable des contenus qu'il publie. En tant qu'hébergeur de ces contenus, nous agissons promptement pour retirer ou rendre inaccessible un contenu illicite dès que nous en avons connaissance.

Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions impératives de la loi.

9. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment aux règles de la communauté ou à l'interdiction de partage de compte, nous pouvons suspendre ou fermer le compte après notification motivée, sauf urgence ou manquement grave justifiant une mesure immédiate. La mesure est proportionnée au manquement et peut être contestée dans les conditions de l'article 7.

Le Membre peut demander à tout moment la suppression de son compte, en contactant le support depuis l'application ou par e-mail. La suppression du compte n'ouvre pas droit, à elle seule, au remboursement des sommes versées, sous réserve des dispositions des conditions générales de vente et de la loi.

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou d'évolutions réglementaires. Toute modification importante est notifiée au Membre dans l'application ou par e-mail, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Le Membre qui refuse les nouvelles conditions peut demander la suppression de son compte avant cette date.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord le support : adresse communiquée prochainement. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.